VNG International recrute des Enquêteurs.trices socio-fonciers.ères. (H/F)-27/12/2023

Enquêteurs.trices socio-fonciers.ères. (H/F)

Les candidatures jeunes et féminines sont vivement encouragées.

Employeur contractuel: VNG International

Projet de réforme foncière pour l’accroissement de la productivité agricole (LRAP ) – 11475

Intitulé du poste: 02 agents enquêteurs.trices socio-fonciers.ières à recruter par site, soit au total 10 agents pour les 05 sites d’expérimentation des méthodologies foncières du projet LRAP.

Bref aperçu sur le projet LRAP

Le Gouvernement du Togo (GdT) a marqué un pas déterminant dans la réforme foncière en adoptant le Code foncier et domanial (CFD) en juin 2018. Le CFD introduit bon nombre d’innovations en réponse aux défis de sécurisation foncière et de productivité agricole, notamment

: (1) la création d’un nouveau cadre institutionnel de gestion du foncier et du domaine dont la CoGeF et la SVGF ;

(2) l’institution le cadastre national, instrument de gestion de l’information foncière et de garantie de la propriété foncière ;

(3) la création du guichet unique foncier ;

(4) la définition de procédure de constatation et d’affirmation des droits relatifs aux terres rurales et aux terres de tenure foncière avec l’institution du livret et d’un registre spécial placés sous l’autorité du maire ; (5) l’obligation de faire constater par un écrit devant témoins, la délégation des droits d’usage sur les terres rurales de tenure foncière coutumière et de consulter la SVGF, à peine de nullité de l’acte de transfert de droit d’usage ;

(6) la limitation et le contrôle des superficies de terres acquérables en milieu rural ;

(7) l’encadrement de la procédure contentieuse en matière foncière en milieu rural, avec l’obligation de tentative de règlement amiable auprès d’une autorité traditionnelle territorialement compétente, avant la saisine des juridictions, et la hiérarchisation des moyens de preuve. Le projet LRAP s’inscrit dans la logique d’extension et d’accroissement des avancées depuis l’entrée en vigueur du CFD, pour rendre la sécurisation foncière encore plus facile et moins onéreuse pour les petit.e.s exploitant.e.s possédant des droits fonciers coutumiers et informels ; stimuler à moyen et long terme, l’investissement dans le secteur agricole.

Le LRAP est un projet de réforme, c’est pour parvenir à des décrets, des procédures (manuels), et des guides pour faciliter la mise en œuvre des dispositions du CFD relatives aux terres rurales, détenues suivant les coutumes. Dans le cadre du LRAP, la rédaction des textes d’application du CFD n’est pas abordée comme un exercice purement administratif ou abstrait mais, des décrets et autres textes d’application qui s’appuient sur des connaissances éprouvées sur le terrain, suite des expérimentations, sur des sites assez représentatifs des réalités du Togo. Il s’agira de fournir au GdT, une assistance technique fondée sur une double approche : la gestion du processus administratif d’élaboration de nouveaux décrets (Activité 1) et la production de connaissances innovantes, testées sur le terrain pour alimenter les décrets d’application à mettre en place (Activité 2).

La mise en œuvre du projet LRAP est assurée par l’OMCA -Togo et avec des parties prenantes gouvernementales, Entités de Mise en Œuvre – EMO (MUHRF, MATDDT, MAEDR, MEF, MJL et Ministère en charge de l’environnement). Le projet est divisé en deux périodes : une période de conception de 14 mois (période de base) et une période de mise en œuvre de 29 mois (période optionnelle). L’assistance technique confiée au consortium constitué de VNG International, Cadasta foundation, Kadaster International et WILDAF-Togo.

Eléments de contexte A la fin de la période de base du projet LRAP (30 septembre 2023), la conception des méthodologies foncières avec leurs plans de mise en œuvre respectifs est faite. Il s’agit de la cartographie et géo référencement des parcelles, de la gestion de l’information foncière, de l’identification et enregistrement des droits fonciers et du règlement des conflits fonciers avec la prise en compte des aspects transversaux que sont le genre, l’inclusion et la protection sociale. Dans la période de mise en œuvre qui a démarré le 1er octobre 2023, il est question de mettre ces méthodologies en essai sur les 05 sites d’expérimentation.

Les premiers mois de la période de mise en œuvre sont consacrés aux activités de démarrage au nombre desquelles se trouve la mobilisation, la formation/recyclage des prestataires de service pour les activités de terrain. Dans ce cadre, les présents termes de référence sont élaborés pour le recrutement des enquêteurs.trices socio-fonciers.ères.

Objectifs poursuivis

La mission vise la collecte de données pour l’enregistrement des parcelles et des droits fonciers (première inscription) sur les sites d’expérimentation des méthodologies foncière du projet LRAP.

Lieu de la mission

Chaque enquêteur.trice sera affecté.e sur un site d’expérimentation du projet LRAP :

• Site de TAKPAMBA dans la commune de l’Oti-Sud 2, préfecture de Oti Sud, région des Savanes ;
• Site de NATCHIBORE 2 dans la commune de Dankpen 2, préfecture de Dankpen, région de la Kara ;
• Site de LAKABA 2/ KABOLI, dans la commune de Tchamba 3, préfecture de Tchamba, région Centrale ;
• Site de GBADI NKOUGNA et AGBO COPE dans la commune de Wawa 2, préfecture de Wawa, région des Plateaux ;
• Site de WONOUGBA dans la commune de Zio 4, préfecture de Zio, région Maritime.

Le/la candidat doit préciser le site de son choix dans la lettre de motivation (un seul site est permis par candidat).

Période et durée de la mission

La mission est prévue pour une durée de 6 mois, renouvelables.

Date probable de démarrage de la mission : Janvier 2024.

Activités à réaliser

L’enquêteur.trice socio-fociers.ère a pour mandat de :

• Participer aux séances de formation sur la démarche et les outils de collecte de données ;
• Participer aux séances d’information-sensibilisation et appuyer la mobilisation des autorités locales, chefs coutumiers, propriétaires terriens et des exploitants agricoles (détenteurs des droits d’usage délégués) ;
• Conduire en binôme avec le technicien topographe (géo référencement) les enquêtes socio et topo fonciers sur les parcelles ;
• Appuyer toutes autres actions entrant dans le cadre de l’enregistrement des terres et des droits fonciers.

Livrables prévus Les livrables attendus de la mission sont :

• Fiche hebdomadaire de collecte de données
• Rapports mensuels d’activités.

Profil de l’enquêteur.trice socio-foncier.ère

Qualification minimale :

• BAC + 3 en sociologie, droit, géographie, gestion des terroirs, brevet de technicien agricole ou autre domaine apparenté

Expérience :

• Au moins 03 expériences avérées de collecte de données ;
• Avoir d’expériences d’enquêtes avec tablette ;
• Avoir l’expérience d’enquêtes foncières serait un atout.

Compétences et attitudes :

• Avoir une bonne maitrise des outils, équipements et technologies de collecte des données socio ;
• Bonne maitrise du français (écrit et parlé) et savoir parler des langues locales courantes de la localité ;
• Solides connaissances sur les habitudes des communautés locales ;
• Autonomie de travail, proactivité et capable à s’adapter aux situations inattendues ;
• Aptitude à s’installer dans la zone de travail durant toute la durée de la mission ;
• Disposer d’une moto de terrain serait un atout ;

Les candidats.es résidant dans la région du site d’expérimentation choisi seront prioritaires.

Dossier de candidature

La liste des pièces à fournir se présente comme suit :

• Photocopie légalisée du diplôme (éliminatoire) ;
• Photocopie légalisée de la carte d’identité nationale (éliminatoire) ;
• Lettre de motivation à l’attention du Chef de Mission de VNG International LRAP (1 page au maximum) ;
• Curriculum Vitae détaillé (3 pages maximum) ;
• Attestation de travail (au moins 3) (éliminatoire) ;
• Photo d’identité.

Les candidat.e.s intéressé.e.s sont prié.e.s de transmettre leur dossier de candidature aux adresses suivantes : vnginternational.togo@gmail.com et fidele.mandje@vngi.org (en cc) tard le 27 décembre 2023 à 17h00.