UN CONSULTANT-11/07/2024

PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’HABITAT PLANIFIE SUR LE SITE DE KPOME-DALAVE (PROJET P7 DE LA FEUILLE DE ROUTE GOUVERNEMENTALE)

MISSION DE CONSULTANT POUR L’ELABORATION DE LA MAQUETTE 3D DU PLAN D’AMENAGEMENT URBAIN DU SITE DE KPOME-DALAVE ET DES MAQUETTES TYPES DE LOGEMENTS

APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET

AMI N° 02/2024/MUHRF-CAB/SG/DGUH/PRMP

Financement : BIE, Gestion 2024 Juin 2024

1. Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet d’aménagement d’une zone d’habitat planifié (projet P7, construction de 20 000 logements décents à coûts abordables) sur le site de Kpomé-Dalavé inscrit dans la Feuille de route gouvernementale 2020-2025, le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière (MUHRF) a obtenu, sur financement du budget d’investissement et d’équipement, gestion 2024, des fonds pour financer les travaux préparatoires du projet. Le MUHRF envisage d’utiliser une partie des fonds alloués pour effectuer les payements prévus au titre du Marché de recrutement d’un consultant en vue de l’élaboration de la maquette 3D du plan d’aménagement urbain du site de Kpomé-Dalavé et des maquettes types de logements.
2. Les présents services de consultants sont constitués d’une (01) mission : Mission de consultant pour l’élaboration de la maquette 3D du plan d’aménagement urbain du site de Kpomé-Dalavé et des maquettes types de logements. Les services du consultant comprennent notamment :
   • Elaboration de la maquette 3D du plan d’aménagement du site ;
   • Elaboration des maquettes types de logements du site ;
   • Elaboration des maquettes physiques du site. La durée prévisionnelle de prestation est de trois (03) mois calendaires pour la mission.
3. Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation de services décrits ci-dessus, en fournissant les informations et justificatifs indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services.
4. Les candidatures seront évaluées sur la base des critères ci-après :
   • La nature des activités du candidat et le nombre d’années d’expérience : dix (10) points
     • Activités dans le domaine de l’architecture ou cabinet d’architecte disposant d’un agrément ou ayant un agrée en son sein. Ce dernier doit être une personne clé du cabinet, en d’autres termes avoir un poste important dans le cabinet : cinq (05) points ;
     • Avoir une durée d’existence et d’exercice d’au moins cinq (5) ans : cinq (05) points.
   • Qualification du candidat dans le domaine des prestations : vingt (20) points
     • Avoir au moins deux (02) missions de logements planifiés : cinq (05) points ;
     • Avoir au moins dix (10) missions de villas ou de résidence unifamiliale : cinq (05) points ;
     • Avoir au moins cinq (05) missions de villas ou de résidence multifamiliale : cinq (05) points ;
     • Avoir au moins cinq (05) missions d’aménagement urbain ou de zone urbaine : cinq (05) points.
   • Référence du candidat concernant l’exécution des marchés analogues : cinquante (50) points
     • Avoir au moins une mission d’élaboration de maquette 3D d’un plan d’aménagement urbain : vingt-cinq (25) points ;
     • Avoir au moins une mission d’élaboration de maquettes types de logements : vingt-cinq (25) points.

   N.B. 1 : Sous peine de rejet, les missions exécutées qui seront citées doivent être accompagnées des images et perspectives des projets. Les projets exécutés par le cabinet sans traitement d’images et/ou sans perspectives ne seront pas retenus.

   N.B. 2 :

   • Tout consultant non Togolais doit s’associer obligatoirement avec un bureau togolais ;
   • Seules les missions accompagnées d’attestations de bonne fin d’exécution délivrées par un Maître d’ouvrage et comportant les contacts (téléphone et e-mail) aux fins de vérification seront considérées au titre des expériences similaires ;
   • Les activités du candidat doivent être justifiées par les statuts certifiés ou registre du commerce ;
   • Le candidat doit joindre à son offre la copie du diplôme du personnel permanent demandé ainsi que les copies de leurs cartes d’identités nationales ou de résidence en cours de validité.
   • Organisation technique et managériale du cabinet : cinq (05) points
     • L’organigramme montrant la structure du cabinet, la hiérarchie et la définition de la responsabilité de chaque membre du personnel : cinq (5) points.
   • Qualifications générales et nombre de personnel permanent : dix (10) points
     • Directeur du bureau : Architecte ou équivalent, de formation universitaire BAC+5, au moins : six (06) points ;
     • Secrétaire : niveau minimum Bac II G3 ou Assistant(e) de direction de formation universitaire BAC+ 2 ou secrétariat bureautique : quatre (04) points.
   • Moyen matériel du cabinet : cinq (05) points
     • Justification de la mise à disposition d’un (01) véhicule Pick-up : cinq (05) points.

Par ailleurs, les soumissionnaires étrangers devront joindre à leurs manifestations d’intérêt les pièces administratives suivantes :

• Dans le cas d’un groupement, une copie de l’accord de groupement entre les sociétés ;
• Un document attestant que le consultant ne se trouve dans aucune des situations suivantes : faillite, suspension de paiement, etc., et établi conformément à la législation ou à la pratique nationale du pays du Consultant datant de moins de trois (03) mois ;
• Une attestation d’inscription au registre du commerce conformément à la législation ou à la pratique nationale du pays du consultant ;
• L’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation et ceci, que le consultant ait exécuté ou pas de marché/contrat au Togo.

Les consultants communautaires devront fournir en plus des documents précités, les pièces ou documents ci-dessous :

• Carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou toute autre pièce équivalente ;
• Registre du commerce et du crédit mobilier ;
• Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
• Quitus fiscal (original) datant de moins d’un (01) an ou attestation de régularité fiscale (original) datant de moins de trois (03) mois ;
• Attestation de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
• Quitus social en cours de validité ;
• Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation (originale).

5. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
6. Une liste de six (06) candidats présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie par l’Autorité contractante ; ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières et un candidat sera retenu selon la méthode de sélection fondée sur la qualité technique et le coût.

N.B. : « Les soumissionnaires sont informés que leurs propositions financières doivent être élaborées dans le respect des prix contenus dans la dernière version du répertoire des prix de référence (mercuriale des prix), disponible sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances au https://finances.gouv.tg. Dans le cas contraire, leurs propositions financières seront redressées ».

7. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse suivante : Personne Responsable des Marchés Publics / Point focal du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière, Cabinet annexe, rue TOAGA, 1re von à droite après la Station d’essence ZENER, avant la Pharmacie ADJOLOLO en venant du Lycée français de Lomé à Nyékonakpoè ; B.P. : 14 182, Lomé-Togo, Tél. : (+228) 22 22 44 86 / 92 39 59 14 / 91 94 39 81 et aux heures suivantes : 09 h 00 min à 12 h 00 min et de 15 h 00 min à 17 h 00 min.
8. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées au plus tard le 11 Juillet 2024 à 10 h 00 mn TU à l’adresse suivante : Personne Responsable des Marchés Publics / Point focal du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière, Cabinet annexe, Rue TOAGA, 1re von à droite après la Station d’essence ZENER, avant la Pharmacie Adjololo en venant du Lycée français de Lomé à Nyékonakpoè ; B.P. : 14 182, Lomé-Togo, Tél. : (+228) 22 22 44 86 / 92 39 59 14 / 91 94 39 81.
9. Les manifestations d’intérêt seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 11 Juillet 2024 à 10 h 30 min TU dans la salle de réunion du Cabinet annexe, rue TOAGA, 1re von à droite après la Station d’essence ZENER, avant la Pharmacie Adjololo en venant du Lycée français de Lomé à Nyékonakpoè ; B.P. : 14 182, Lomé-Togo, Tél. : (+228) 22 22 44 86 / 92 39 59 14 / 91 94 39 81.

Lomé, le 24 juin 2024

La Personne Responsable des Marchés Publics

Sena Folly TAMATEKOU

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