Un consultant-06/09/2024

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA RÉDACTION TECHNIQUE DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAL (PDC)

FINANCEMENT : Budget communal, Août 2024
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊTS (AMI)
RÉDACTION TECHNIQUE DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAL AU PROFIT DE LA COMMUNE D’AGOE-NYIVE 6
AMI N° 002/2024/RM/PA-N/CA-N6/PRMP du 20 Août 2024

1. La Commune d’Agoè-Nyivé 6 a prévu, dans le cadre de son budget, des fonds pour financer la rédaction technique de son Plan de Développement Communal. Aussi, a-t-elle l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché de prestations intellectuelles sur l’élaboration du Plan de Développement Communal (PDC).
2. L’objet des prestations du manifestant d’intérêt est :
   • de faire un état des lieux de la commune d’Agoè-Nyivé 6 dans ses composantes socio-économico-environnementales ;
   • d’aider à dégager des orientations stratégiques pour une vision globale des cinq années à venir ;
   • de mobiliser les acteurs locaux dans la dynamique d’un développement durable ;
   • d’identifier à partir des orientations stratégiques, les actions prioritaires et les capitaliser en projets opérationnels ;
   • de ressortir les enjeux et défis dans la perspective du développement de la commune d’Agoè-Nyivé 6.
3. Les candidats seront évalués sur la base des critères joints en annexe.
   La durée prévisionnelle des prestations est de trois (03) mois.
4. Les candidats ne peuvent soumettre qu’une seule candidature en leur propre nom ou en groupement. Toute candidature double, quelle qu’elle soit, est automatiquement éliminatoire. En cas de soumission en groupement, inclure :
   • Une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres, ou
   • Une lettre d’intention de constituer un groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie d’accord de groupement proposé.
5. Les candidats intéressés doivent produire les informations attestant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présentes prestations sollicitées (la qualification générale et le nombre de personnel professionnel permanent, la nature des activités du candidat et le nombre d’années d’expérience, les qualifications du candidat dans le domaine des prestations et notamment les références relatives à l’exécution de marchés similaires).

L’autorité contractante examinera également la pertinence des manifestations d’intérêt en fonction des critères suivants :

Pour les candidats nationaux :

• a. Carte d’opérateur économique ou toute autre pièce équivalente en cours de validité ;
• b. Quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;
• c. Attestation du paiement de la taxe parafiscale délivrée par l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) ;
• d. Attestation de non-faillite datant de moins de trois (03) mois à la date de remise des manifestations d’intérêt ;
• e. Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
• f. Original du quitus social datant de moins de six (06) mois ;
• g. Attestation de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois.

N.B. : À l’exception du quitus fiscal et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces seront fournies en copies légalisées.

Pour les candidats étrangers :

• h. Statuts de la société ;
• i. Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
• j. Attestation de non-faillite datant de moins de trois (03) mois à la date de remise des manifestations d’intérêt ;
• k. Attestation du paiement de la taxe parafiscale délivrée par l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP).

Il est demandé aux candidats de fournir ces informations dans la limite de cinquante (50) pages au plus. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.

7. La Commune d’Agoè-Nyivé 6 dressera, sur la base des candidatures reçues, une liste restreinte de six (06) candidats présélectionnés, auxquels elle adressera la Demande de Proposition pour la réalisation des services requis.
8. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées aux heures réglementaires d’ouverture des bureaux, à savoir :
   • Matinée : de 07 heures 00 à 12 heures 00 ;
   • Après-midi : de 14 heures 30 minutes à 17 heures 30 minutes.

L’adresse de dépôt est la suivante :

Mairie d’Adétikopé
Secrétariat particulier
Att. La Personne Responsable des Marchés Publics
19 B.P. : 365 Lomé ;
Tél. : (00228) 93 51 25 96 / 98 66 33 74
E-mail : prmpca.n6@gmail.com

Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires à l’adresse et aux heures mentionnées ci-dessus.

9. Les manifestations d’intérêt et les informations, produites en quatre (04) exemplaires dont l’originale et trois (03) copies rédigées en français, doivent être déposées sous pli fermé au plus tard le 06 septembre 2024 à 09 heures 00 minute au secrétariat de la mairie dont l’adresse est indiquée ci-dessus. Les plis seront ouverts en présence des représentants des candidats présents à 09 heures 15 minutes, dans la salle de réunion de la mairie d’Adétikopé.

Seule la version physique est acceptable pour le dépôt des manifestations d’intérêt.

10. Les manifestations d’intérêt doivent porter expressément la mention :
    Mission technique d’élaboration du Plan de Développement Communal Agoè-Nyivé 6.

GRILLE D’ÉVALUATION DES MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT

TOTAL : 100 points

La note minimale requise pour la qualification est de 50 points.

N.B. : En cas d’égalité, les candidats seront classés en fonction du nombre d’années d’expérience. Pour les groupements, il sera procédé au cumul du nombre d’années d’expérience de chaque membre du groupement.

Fait à Adétikopé, le 20 Août 2024
La Personne Responsable des Marchés Publics
DZINAKU Kwami Sefiamo

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