UN CABINET OU PRESTATAIRE SPECIALISE EN ASSISTANCE JURIDIQUE ET CONSEILS

Vue(s): 634 TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D’UN CABINET OU PRESTATAIRE SPECIALISE EN ASSISTANCE JURIDIQUE ET CONSEILS 1. Contexte et justification CBM est une organisation chrétienne internationale de développement, qui vise un monde inclusif où les personnes handicapées jouissent des mêmes droits et réalisent leur plein potentiel. Le bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre est basé à Lomé depuis 1984, et représente l’organisation dont le siège se trouve en Allemagne. Avec l’accroissement de l’effectif du personnel, des partenaires commerciaux et de l’environnement sans cesse changeant, l’organisation a donc besoin d’un accompagnement juridique et fiscal professionnel sur tous les aspects de la mise en œuvre des activités. Ainsi, les présents termes de référence sont élaborés pour la sélection d’un avocat conseil. 2. Objetif général du TDR Dans le cadre de ses activités d’une part, et d’autre part, son interaction avec ses clients internes, externes de même que ses partenaires commerciaux, CBM doit se prémunir des possibilités de conflits et de contentieux. Elle recherche pour ce faire, un accompagnement juridique et fiscal pour un contrat pilote jusqu’à six (06) mois. 3. Objectif spécifique du TDR Il s’agit de mobiliser une équipe d’experte d’individuelles, ou bien un cabinet qui mettra à … Lire la suite de UN CABINET OU PRESTATAIRE SPECIALISE EN ASSISTANCE JURIDIQUE ET CONSEILS