RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LE CONTROLE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DANS LES PREFECTURES DES LACS ET VO
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET/FIRME OU BUREAU D’ETUDE)
AMI Nº 008./2024/MERF/PRMP/UGP-WACA ResIP
Le gouvernement de la République togolaise a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un don pour le financement du Projet d’Investissement de la Résilience des Zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA ResIP). Il a l’intention d’utiliser une partie du montant du don pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat pour une mission de contrôle et surveillance des travaux de lutte contre les inondations dans les préfectures des Lacs et Vo.
Cette mission consistera à assurer la surveillance et le contrôle des travaux. De manière spécifique, la mission vise à :
- Vérifier la bonne conformité des installations et repli du chantier
- S’assurer que les matériaux utilisés sont de bonne qualité et qu’ils ont été mis en œuvre conformément aux cahiers des charges et aux règles de l’art
- Organiser et assister aux réunions de chantier hebdomadaires
- Contrôler et approuver chaque tâche exécutée par l’entreprise des travaux
- Fournir un avis documenté sur les plans d’exécution dans un délai ne dépassant pas 15 jours calendaires
- Suivre les plannings d’exécution des travaux et d’approvisionnement du chantier en vue du respect des délais d’exécution
- Procéder au suivi et contrôle de la mise en œuvre du PGES chantier
- Procéder aux vérifications contradictoires des quantités réalisées, établir les attachements et vérifier les décomptes de paiement des travaux
- Élaborer des rapports périodiques mensuels de mission
- Procéder à la réception technique des travaux
- Procéder à la levée des réserves et à la réception provisoire des travaux
- Procéder à la réception définitive des travaux après d’éventuelles corrections à l’issue de la période de garantie
Tâches du consultant
Le Consultant assurera le contrôle de la conformité de l’exécution des travaux avec les prescriptions des pièces contractuelles, en matière de qualité, de délai et de coût. Il ne pourra relever l’Entrepreneur d’aucune de ses obligations contractuelles ni ordonner un travail quelconque susceptible de retarder l’exécution ou de provoquer un paiement supplémentaire par le Maître d’Ouvrage, ni ordonner une modification de nature à réduire la qualité ou la pérennité des ouvrages à exécuter, sans autorisation préalable du Maître d’Ouvrage.
Avant le démarrage des travaux
Le Consultant aura à :
- Proposer et faire réaliser sur la base d’une liste établie et approuvée conjointement par le Maître d’Ouvrage tous les essais complémentaires jugés utiles pour assurer la stabilité des différents ouvrages ainsi que des sols de fondation. Ces essais seront réalisés dans le cadre de la provision pour essais spéciaux et par un laboratoire agréé par le Maître d’Ouvrage
- Examiner les dispositions générales proposées par l’Entrepreneur concernant les installations de chantier, le programme d’exécution et les sous-traitants éventuels et préparer leur approbation
- Faire réaliser par l’entreprise concernée les dossiers d’exécution conformément aux prescriptions du marché
- S’assurer de la conformité de ces plans avec le projet et veiller à ce que les ajustements éventuellement pris en compte soient techniquement et économiquement satisfaisants, tout en correspondant de manière effective à ceux qui ont été retenus par le Maître d’Ouvrage
- Vérifier les métrés établis par l’Entrepreneur
- Vérifier les plans d’exécution pour approbation, les clauses techniques et tous les documents relatifs aux modifications qui seront nécessaires pour la bonne exécution des travaux
Le Consultant apposera son visa avec la mention « APPROUVE » sur tous les documents ou plans produits par l’Entreprise avant ou pendant les travaux (délai d’approbation maximum 72 h). À cet effet et sauf autres indications, un jeu de quatre (04) exemplaires devra être soumis à temps au Maître d’Œuvre, accompagné du devis quantitatif et estimatif des travaux ainsi que des justificatifs qui s’imposeraient.
- Veiller à l’établissement par l’Entreprise du calendrier prévisionnel d’exécution des travaux. De même il devra établir les dossiers de synthèse relatifs à l’avancement des travaux.
Pendant l’exécution des travaux
La mission du cabinet consistera à :
- Animer des réunions hebdomadaires de chantier ; rédiger et diffuser les comptes rendus correspondants
- Approuver les méthodologies, plans d’exécutions dans un délai maximal de 72 h
- Suivre et accompagner l’entreprise
- Veiller à la bonne exécution des travaux
- S’assurer que les matériaux utilisés sont de bonne qualité et qu’ils ont été bien mis en œuvre conformément aux CCTG, CCTP, dossier d’exécution et aux règles de l’art
- Approuver les résultats de laboratoire relatifs au contrôle de la qualité des matériaux (formulation du béton, résistance du béton)
- Vérifier la stabilité des avoisinants
- Vérifier le journal de chantier de l’entreprise
- Vérifier et approuver les attachements et transmettre à WACA pour paiement
Le consultant doit veiller à la qualité des méthodologies d’exécution proposées par l’entreprise, etc. La fin des phases suivantes des travaux doit être sanctionnée par des PV de réception partielle rédigés par le consultant : installation de chantier, préfabrication, implantation des ouvrages, fouilles, poses.
L’objectif recherché est de s’assurer que les travaux sont réalisés en conformité avec les plans, les cahiers des charges et dans le respect des règles de l’art, sans dépassement des montants ni des délais prévus aux Marchés. En particulier, la mission du Consultant couvre les aspects suivants :
Contrôles de la bonne application des textes régissant le marché des travaux
Le consultant s’assurera que l’exécution des travaux se fait suivant les règles de l’art et les prescriptions techniques du marché. Il vérifiera le soin apporté à la préparation du chantier et donnera son agrément aux conditions d’exécution après s’être assuré qu’elles satisfont aux conditions ci-dessus. Enfin, il surveillera les opérations afin d’être en mesure de donner, dans les plus brefs délais, les réponses aux éventuels problèmes techniques.
Le consultant délivrera, autant que de besoin, des attestations de réception de chaque partie des ouvrages avant la réalisation des autres parties.
Suivi de l’avancement des travaux
Le Consultant assurera :
- Le contrôle quotidien par l’élaboration des constats journaliers
- Les dispositions à prendre par l’entreprise pour gêner le moins que possible les activités des riverains
- La préparation et la notification à l’entreprise des correspondances, pour informations, rappel à l’ordre ou instructions avec copies à WACA
- La tenue des réunions de chantiers, la rédaction et la diffusion des procès-verbaux
- Le contrôle de la programmation des différentes phases de travaux, le suivi et l’actualisation des plannings d’exécution
- L’évaluation des retards observés dans l’exécution des travaux, dégager les causes et faire des propositions pour les rattraper et les anticiper
- L’information à WACA de tout problème affectant et/ou entravant le déroulement des travaux
- L’information à WACA de tout évènement susceptible de modifier le projet initial (issu du DAO)
- L’analyse des éléments imprévus tels que des travaux supplémentaires ou autres, et l’assistance à WACA pour le règlement des litiges éventuels
Préparation des décomptes de travaux et suivi des dépenses
Le Consultant assurera :
- la prise des attachements de travaux sur la base des métrés et des contrôles de quantités de travaux réellement réalisés conformément au mode d’évaluation des travaux ;
- le contrôle de la conformité et de la validité de toutes les cautions ;
- la vérification et la certification des situations mensuelles de travaux (états quantitatifs) établies par l’entreprise ;
- l’établissement des décomptes mensuels de travaux et des certificats pour paiement d’acomptes correspondants ;
- le suivi de l’exécution des paiements et des encaissements par les entreprises ;
- l’estimation des conséquences financières des réclamations éventuelles soumises par l’entrepreneur ;
- l’établissement du décompte final.
À la fin des travaux
Le Consultant devra :
- constater l’achèvement effectif de tous les travaux objet du marché ;
- établir les attachements et décomptes finaux ;
- préparer et organiser les opérations de réception provisoire des ouvrages,
- établir et soumettre à WACA le dossier des ouvrages exécutés (plans de récolement) en cinq exemplaires dont un reproductible ;
- élaborer le rapport final de mission ;
- pendant le délai de garantie, organiser des visites trimestrielles des ouvrages exécutés par l’entreprise et le cas échéant assister WACA pour l’application de la retenue de garantie contractuelle ;
- préparer et organiser les opérations de réception définitive des ouvrages.
Plus spécifiquement, la mission du Consultant couvre les aspects suivants :
Réceptions provisoires
Le Consultant organisera les opérations préalables à la réception, en présence de l’entreprise et du représentant de WACA dans les 2 semaines suivant la réception de l’avis de l’entreprise indiquant la date prévue ou effective d’achèvement des travaux. Ces opérations comportent :
- la reconnaissance des ouvrages exécutés ;
- les épreuves éventuellement prévues par le Cahier des Spécifications Techniques ;
- la constatation éventuelle de l’inexécution de prestations prévues au marché ;
- la constatation éventuelle d’imperfections ou malfaçons ;
- la constatation du repli des installations de chantier et de la remise en état des terrains et des lieux.
À l’issue des opérations préalables à la réception, le Consultant établira et adressera à WACA un procès-verbal signé par lui, l’entreprise, et WACA ou mentionnant le cas échéant son absence ou son refus de signature. Il informera ensuite l’entreprise, dans les 5 jours suivant la date du procès-verbal, de sa décision de proposer ou de reporter la réception provisoire de l’ouvrage et, dans le premier cas, de la date d’achèvement qu’il proposera de retenir. Il participera à la visite de réception provisoire des travaux qui sera organisée par WACA dans un délai maximum de 15 jours suivant la date du procès-verbal des opérations préalables à la réception. Il établira le décompte définitif et le notifiera à l’entrepreneur dans les 30 jours au plus tard suivant la date de la visite de réception provisoire.
Dossier des ouvrages exécutés
À la fin des travaux, et dans un délai maximum de deux semaines, le Consultant établira, avec ses propres moyens, et remettra (en cinq exemplaires dont un reproductible) tous les plans du projet et le dossier des ouvrages exécutés comprenant les plans d’ensemble, de détails conformes à l’exécution. Ce document contiendra notamment le rappel des dispositions techniques arrêtées par le marché. Il comprendra en outre :
- les plans de récolement des travaux tels qu’exécutés ;
- un album photo comprenant les images des états suivants : · des situations initiales du projet, · des situations en période des travaux, · des situations à la réception provisoire.
Volet suivi de la mise en œuvre du PGES
La mission du Consultant vise également à assurer le suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour une exécution sans grande nuisance des travaux. Le Consultant s’assurera que la mise en œuvre des mesures préconisées se fait suivant les règles de l’art et les prescriptions techniques et environnementales du marché. Il surveillera l’ensemble des travaux afin d’être en mesure de donner, dans les plus brefs délais, les réponses aux problèmes qui pourraient surgir. Le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des PGES consisteront à contrôler la manière dont sont mises en œuvre les mesures prévues dans les documents de référence et à apporter un appui permanent à WACA dans la mise en œuvre desdits plans. Le Consultant devra soumettre à la fin de sa mission un rapport spécifique à WACA. Ledit rapport devra énumérer toutes les activités entreprises dans le cadre de la mise en œuvre des PGES.
Durée de la mission
La durée de toute la mission est estimée à quatorze (14) mois. Elle débute à la date de la réception de l’ordre de service de démarrage de la mission.
Le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières à travers l’Unité de Gestion du projet WACA ResIP invite les consultants (cabinet/firme/bureau d’étude) éligibles, ayant une expérience confirmée dans le domaine identifié, à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils disposent de qualifications requises et expériences pertinentes pour exécuter ces services (documentation, référence de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité du personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.
En plus les propositions des consultants devront comprendre les pièces administratives suivantes :
- dans le cas d’un groupement, une copie de l’accord de groupement entre les sociétés ;
- les informations et/ou documents (dossier juridique, financier et administratif).
Pour les firmes communautaires :
- Carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou tout autre pièce équivalente ;
- Extrait du registre du commerce et crédit mobiliers ;
- Attestation de non-faillite datant de moins de trois (03) mois ;
- Quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;
- Attestation de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
- Quitus social de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale datant de moins de six (06) mois ;
- Original de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale pour les marchés exécutés au Togo.
Pour les entreprises étrangères :
- Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
- Attestation de non-faillite datant de moins de trois (03) mois ;
- Original de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale des marchés exécutés au Togo.
NB : À l’exception du quitus fiscal et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.
Les critères de sélection sont : Le cabinet à recruter doit être un cabinet d’ingénierie de génie civil régulièrement installé d’au moins 10 ans d’expérience.
- Justifier, d’au moins cinq (05) missions d’études et de contrôle de travaux d’ingénierie de Génie Civil comprenant des ouvrages d’assainissement.
- Avoir contrôlé au moins deux (02) marchés d’ouvrages d’assainissement ou de curage de nature et d’envergure similaires.
Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur le paragraphe 1.9 des Directives de la Banque Mondiale : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs, de mai 2004, et révisées en janvier 2011 (“Directives de Consultants”) qui décrit les politiques de la Banque Mondiale sur les conflits d’intérêt.
Un Consultant sera sélectionné conformément à la méthode « Sélection fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) » décrite au paragraphe 7.3 du Règlement sur la passation des marchés publics de la Banque mondiale en date de juillet 2016, actualisé en novembre 2017, août 2018, novembre 2020 et septembre 2023. À ce titre, il sera dressé une liste restreinte constituée d’au plus huit (08) premiers consultants présélectionnés sur la base des candidatures reçues. Seuls les consultants retenus sur la liste restreinte recevront la demande de proposition et seront invités à présenter leur proposition technique et financière.
Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures de service suivantes ou en faisant une demande par e-mail : de lundi à vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 (heures locales). Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant la mention « Manifestation d’intérêt pour contrôle et surveillance des travaux de lutte contre les inondations dans les préfectures des Lacs et Vo » doivent parvenir sous pli fermé en quatre (4) exemplaires (version papier) dont un original, au plus tard le 18 juillet 2024 à 9 h 30 mn (GMT), à l’adresse ci-dessous.
À l’attention de : la Personne Responsable des Marchés Publics Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics Tél. : (+228) 90 86 70 76 47 Avenue SARAKAWA, quartier administratif, non loin de l’Office Togolais des Recettes- Commissariat des Douanes et Droits Indirects et du PNUD E-mail : prmp@environnement.gouv.tg, avec copie à clauditia21@gmail.com.
Fait à Lomé, le 1er juillet 2024
Le Ministre de l’Environnement et des Ressources Forestières Katari FOLI-BAZI
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