REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL SIMPLIFIE (EIES) POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE DE CONTOURNEMENT DE LA VILLE DE KARA : SOUMBOU-CARREFOUR TCHITCHAO (21,3 KM)
Date : 04 avril 2025
AMI N° : 005/PPM 2025/MTRAF/CAB/PRMP/PCE-LON/SPM
CREDIT N° 6967-TG et DON N° D8920-TG
Le gouvernement de la République togolaise a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer le coût du Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey, et se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cet avis à manifestation d’intérêt est publié.
Les services attendus du consultant consisteront entre autres :
décrire la méthodologie de collecte de données générales, analyser les cadres politique, juridique et institutionnel de l’EIES conformément à la législation nationale et aux standards de la Banque Mondiale ;
décrire le milieu récepteur du sous-projet à travers ses différentes composantes ;
localiser et décrire le tracé du tronçon soumis à cette EIES ainsi que les perturbations des écosystèmes à partir des cartes à une échelle appropriée ;
décrire les activités du sous-projet et les activités associées au sous-projet, les activités socio-économiques et culturelles dans la zone ainsi que les moyens de subsistances des communautés des voisinages du tronçon ;
décrire les différents enjeux liés au sous-projet ;
identifier les impacts positifs et les impacts négatifs du sous-projet dans la zone, en l’occurrence les impacts de la restriction d’accès, de la délimitation de la zone tampon, de l’ouverture des carrières, du transport des matériaux de construction, de la construction des ouvrages et de la base vie de l’entreprise ;
analyser les impacts du sous-projet sur le milieu biophysique et sur les activités de subsistances des communautés afin de proposer des approches visant à réduire la perturbation des activités socioéconomiques et à compenser les pertes d’activités éventuelles liées aux impacts négatifs ;
présenter les dangers et les risques liés aux activités du sous-projet ;
proposer des mesures d’atténuation et/ou de compensation pour les impacts négatifs et des mesures de bonification des impacts positifs ;
élaborer un rapport d’Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) simplifié assorti d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), plan de gestion des carrières, plan de gestion de la circulation et d’un Plan de Gestion des Risques (PGR) ;
élaborer un programme de surveillance et de suivi environnemental ;
suivre le processus de validation du rapport provisoire de l’étude ;
intégrer les observations du comité ad hoc de validation de l’ANGE et de la Banque Mondiale et élaborer le rapport définitif.
Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : pce.lon.tg@gmail.com
La durée globale de la mission est de quarante-cinq (45) jours. Elle débute à la date de la réception de l’ordre de service de démarrage de la mission.
Le Ministère des Transports Routiers, Aériens et Ferroviaires (MTRAF), à travers l’Unité de Coordination du Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey, invite à présent les firmes de consultants éligibles (« Consultants ») à manifester leurs intérêts à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés devront fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services (description de missions semblables, expérience dans des conditions similaires, etc.…).
Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants :
Le cabinet devra être spécialisé en évaluation environnementale et sociale avec des expériences confirmées de dix (10) ans au minimum dans l’élaboration d’instruments de sauvegarde environnementale et sociale.
Il devra :
• avoir une connaissance des politiques, législations et réglementations togolaises pertinentes en matière environnementale, sociale et du travail ;
• avoir réalisé au moins cinq (05) missions d’évaluation environnementale et sociale au cours des cinq (05) dernières années sur les projets de la Banque Mondiale ;
• avoir réalisé au moins trois (03) missions d’étude d’impact environnemental et social des travaux d’ouverture, de bitumage, de réhabilitation, renforcement de route au cours des cinq (05) dernières années sur les projets de la Banque Mondiale.
N.B. : Au titre des expériences similaires, les références annoncées seront accompagnées d’attestations de bonne fin d’exécution délivrées par les clients ou les maîtres d’ouvrages et les copies des pages de garde et signature des contrats.
En plus, les dossiers de candidatures des consultants devront comprendre les pièces administratives suivantes :
Dans le cas d’un groupement, une copie de l’accord de groupement entre les sociétés ;
Les informations et/ou documents (dossier juridique, financier et administratif).
Pour les firmes communautaires :
Carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou tout autre pièce équivalente ;
Extrait du registre du commerce et crédit mobiliers ;
Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
Quitus fiscal ou l’attestation de régularité fiscale datant en cours de validité ;
Attestation de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
Quitus social de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en cours de validité ;
Original de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale pour les marchés exécutés au Togo.
Pour les entreprises étrangères :
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
Original de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale des marchés exécutés au Togo en cours de validité.
N.B. : À l’exception du quitus fiscal ou attestation de régularité fiscale, du quitus social et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.
Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur les paragraphes sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI) de juillet 2016, révisé en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020 des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque Mondiale sur les conflits d’intérêt.
Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes ou d’un Accord de sous-traitance en vue d’un renforcement de leurs qualifications, mais devront clairement indiquer si l’association est sous la forme d’un groupement (Joint-Venture) et/ou une sous-traitance. En cas de groupement, tous les membres seront conjointement et solidairement liés pour la totalité du marché, en cas de sélection, et une copie de l’accord de groupement entre les sociétés sera joint à la manifestation d’intérêt.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection fondée sur la qualification du consultant, telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.
Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes ou en faisant une demande par e-mail : sprmpmtraf@gmail.com avec copie à pce.lon.tg@gmail.com, du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 15 h à 17 h (heures locales).
Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être livrées en quatre (04) exemplaires (un (01) original + trois (03) copies) en version physique ou envoyées par mail à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le 18 avril 2025 à 16 heures précises, heure locale :
Ministère des Transports Routiers, Aériens et Ferroviaires
Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey
Att : M. la Personne Responsable des Marchés Publics
63 Rue Aklakou, 2e étage de l’immeuble du MTRAF,
Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics du MTRAF
Ville : Lomé, Tél. : 70 03 66 77
E-mail : sprmpmtraf@gmail.com avec copie à pce.lon.tg@gmail.com
La Personne Responsable des Marchés Publics
Lire aussi:
Avis à manifestations d’intérêt de l’Autorité de régulation de la commande publique
