Le Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et Technique recrute-13/06/2024

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET INTERNATIONAL
(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET)

PAYS : TOGO
MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE
NOM DU PROJET : PROJET D’AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE L’EQUITE DE L’EDUCATION DE BASE
CREDIT IDA 6981-TG DON IDA N°D9010 TF N°B6287

Intitulé de la mission : RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES ECOLES NORMALES DE FORMATION DES PROFESSEURS D’ECOLE (ENFPE) DE DAPAONG, MANGO ET SOTOUBOUA
Référence : AMI N° 3-PPM20242/MEPST/SG/UCP-PAQEEB/SPM du 30 mai 2024

1. Le gouvernement de la République togolaise a obtenu un financement de soixante millions (60 000 000) de dollars US, auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) et du Partenariat Mondial pour l’Education (PME), pour financer le coût du Projet d’Amélioration de la Qualité et de l’Equité de l’Education de Base (PAQEEB), et se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cet avis à manifestation d’intérêt est publié.
2. Les services attendus du consultant consisteront entre autres à :
   • veiller à la bonne exécution des travaux ;
   • établir et appliquer une méthode appropriée pour le suivi de l’avancement des travaux ;
   • préparer les attachements ;
   • vérifier les décomptes de travaux ;
   • établir les fiches de suivi des chantiers et les différents rapports périodiques ;
   • procéder à la vérification de tous les plans d’exécution et notes de calcul dressés par l’entrepreneur ;
   • s’assurer que les matériaux utilisés sont de bonne qualité et qu’ils ont été bien mis en œuvre conformément aux clauses des contrats et dans le respect des règles de l’art ;
   • veiller au respect des mesures de sauvegarde environnementale et sociale et des mesures HSE en annexe desdits TdR. Ces mesures seront également annexées au contrat puis paraphées et signées par le cabinet. En cas de sous-traitance, ces dispositions ou mesures devront également être contractualisées.

   Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : rissakayaba@yahoo.com / ckoufam@yahoo.fr

3. La durée globale de la mission est d’environ six (6) mois à partir de la date de mise en vigueur du contrat.
4. Le Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et Technique à travers l’Unité de Coordination du Projet d’Amélioration de la Qualité et de l’Equité de l’Education de Base (PAQEEB), invite à présent les cabinets éligibles (« Consultants ») à manifester leurs intérêts à fournir les services. Les cabinets intéressés devront fournir les informations ci-après démontrant qu’ils ont les qualifications et expériences pertinentes pour fournir les services :
   • Brochures, prospectus ;
   • Qualifications pour exécuter les services ;
   • Références dans les missions similaires au cours des dix (10) dernières années ;
   • Référence des clients.

   En outre, les candidats devront joindre à leur soumission les pièces administratives, ci-après, démontrant qu’ils sont en règle avec l’administration :

   Pour les entreprises communautaires :

   • Carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou toute autre pièce équivalente ;
   • Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
   • Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois limite de dépôt des manifestations d’intérêt ;
   • Le quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt ;
   • Attestation de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des offres ;
   • Quitus social datant de moins de six (6) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt ;
   • Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés publics en cours de validité.

   Pour les entreprises étrangères :

   • Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier ;
   • Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
   • Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation des marchés publics en cours de validité.

   N.B : A l’exception du quitus fiscal ou de l’attestation de régularité fiscale et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui devront être fournis en original, toutes les autres pièces devront être des copies légalisées.

5. Les critères de sélections sont les suivants : La mission sera confiée à un professionnel en génie civil ayant :
   • au moins une expérience de dix (10) années dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) ;
   • réalisé au moins cinq (05) missions d’études et au moins cinq (5) missions de contrôle et de surveillance des travaux de construction/réhabilitation de bâtiment de niveau R+1 durant les dix (10) dernières années, de même envergure.
   • Ces missions devront être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution. Les missions non justifiées ne seront pas prises en compte dans l’évaluation.
6. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur les paragraphes sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’investissement (FPI) de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, Août 2018 et Novembre 2020, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque Mondiale sur les conflits d’intérêt.

   Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes ou d’un Accord de sous-traitance en vue d’un renforcement de leurs qualifications, mais devront clairement indiquer si l’association est sous la forme d’un groupement (Joint-Venture) et/ou une sous-traitance. En cas de groupement, tous les membres seront conjointement et solidairement liés pour la totalité du marché, en cas de sélection.

7. Un (01) consultant sera sélectionné suivant la méthode de « Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale ci-dessus cité.
8. Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes ou en faisant une demande par email : rissakayaba@yahoo.com / ckoufam@yahoo.fr, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h (heure locale).
9. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être livrées en quatre (4) exemplaires (1 original + 3 copies) à l’adresse suivante (en personne, par courrier ou par e-mail), au plus tard le 13 juin 2024, à 16 heures précises, heure locale :

Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et Technique
Projet d’Amélioration de la Qualité et de l’Equité de l’Education de Base
Att : Madame la Personne Responsable des Marchés Publics
Ministère des Enseignements, Primaire, Secondaire et Technique
Immeuble du MEPST (voie de la présidence, bâtiment aile droite 300 m après le carrefour GTA),
Cellule des Marchés Publics du MEPST (3e étage, porte n° 2).
Ville : Lomé
Pays : TOGO

La Personne Responsable des Marchés Publics
Adja KOUFAM

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