PROJET DE SERVICES DE SANTE ESSENTIELS DE QUALITE POUR UNE COUVERTURE SANITAIRE UNIVERSELLE (P174266)
ACCORD P17426
(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE DEUX CONSULTANTS INDIVIDUELS)
SELECTION D’UN SPECIALISTE EN PASSATION DES MARCHES ET SELECTION D’UN SPECIALISTE EN SAUVEGARDE SOCIAL
AMI N° 001/2021/MSHPAUS/PRMP/SSEQCU du 13 avril 2021
Le Gouvernement de la République togolaise a bénéficié d’un financement auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer le coût de la mise en œuvre du projet de services de santé essentiels de qualité pour une couverture sanitaire universelle et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements au titre du contrat de services d’un Spécialiste en passation des marchés et d’un Spécialiste en sauvegarde social.
Le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins à travers la Cellule de Gestion du Projet (CGP), sollicite des candidatures en vue du recrutement d’un Spécialiste en passation des marchés et d’un Spécialiste en sauvegarde social pour une durée totale des prestations d’un an renouvelable, à temps plein avec une période d’essai de 3 mois. Les deux spécialistes seront recrutés pour la durée du projet ; toutefois, la poursuite de leur contrat de travail d’une année d’activité à l’autre, est subordonnée à l’évaluation annuelle satisfaisante de leur performance.
I. Le poste de Spécialiste en passation des marchés
A. Mission et principales tâches du ou de la SPM
A.1. Mission
La mission principale du ou de la chargé (e) de passation des marchés sera la mise en place d’un système simple de gestion de la passation et de l’archivage des marchés comprenant
(i) la planification des opérations de passation des marchés,
(ii) le suivi de leur avancement,
(iii) le contrôle qualité de concert avec les commissions des marchés publics du ministère et la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP),
(iv) les acquisitions de biens et services dans le respect des dispositions des procédures de passation de marchés et (v) la gestion des contrats.
A.2. Principales tâches
Le spécialiste en passation des marchés sera responsable de la qualité de l’ensemble du processus de passations de marchés, et plus précisément de ce qui suit :
i. assister à l’élaboration ou la mise à jour périodique de la Stratégie de Passation des Marchés pour le Développement (PPSD en Anglais) ;
ii. participer à l’élaboration du plan de passation des marchés ;
iii. veiller à l’actualisation du plan de passation des marchés ;
iv. assurer le suivi de l’exécution et la mise à jour du plan de passation de marchés ;
v. préparer, lancer et mettre à jour les Avis Généraux de Passation de Marchés
(AGPM) ;
vi. préparer et lancer les Avis Spécifiques de Passation de Marchés (ASPM) ;
vii. faire le suivi auprès des services techniques bénéficiaires de l’acquisition ou de l’unité de coordination du projet, de la préparation et de la finalisation des Termes de Référence (TdR) pour les services de consultants, et des spécifications techniques des fournitures et travaux ;
viii. assurer le contrôle-qualité des dossiers d’appel d’offres, et des demandes dem propositions (suivant les modèles fournis par l’IDA) préparés par la coordination du projet devant être soumis à la non objection de la Banque mondiale, et assurer leur transmission/vente selon le cas ;
ix. procéder au lancement des appels d’offres (le cas échéant des avis à manifestation d’intérêt ou présélection), selon les modes convenus dans l’accord de don ;
x. vérifier l’éligibilité et la conformité des demandes de passation de marchés ;
xi. veiller à la bonne gestion des appels d’offres en cours ;
xii. participer aux séances publiques d’ouverture des plis pour fournir des conseils et assurer le contrôle qualité des rapports d’ouverture des offres et propositions reçues, préparés par la commission de passation des marchés ;
xiii. élaborer les projets de contrats et de marchés afférents au Projet ;
xiv. assurer le contrôle qualité des rapports d’ouverture de plis et d’évaluation des offres à signer conjointement par les autres membres désignés de ces commissions ;
xv. être l’interlocuteur du bailleur de fonds pour toutes les questions relatives à la passation de marchés notamment pour toutes les communications liées à l’obtention des non objections du bailleur de fonds ;
xvi. assister le coordonnateur et la PRMP dans la préparation des contrats, après l’obtention des avis de non objection si c’est requis, et veiller à leurs signatures par les personnes habilitées à le faire ;
xvii. concevoir et mettre en place une base de données fournisseurs, et développer des statistiques de gestion qui permettront aux bailleurs de mesurer le niveau de performance de l’équipe chargée de la passation des marchés ;
xviii. contrôler les commandes en instance, les encours de marchés et le suivi des factures des fournisseurs ;
xix. tenir à jour une liste des fournisseurs et des prix courants des fournitures ;
xx. élaborer et tenir à jour le plan de passation des marchés suivant un modèle jugé acceptable par le bailleur et l’intégrer aux rapports périodiques du projet ;
xxi. assurer la mise en place et la mise à jour d’un système d’archivage, incluant toutes les pièces nécessaires à la revue a posteriori des auditeurs et des missions de supervision ;
xxii. assister le Coordonnateur et la PRMP dans toute autre tâche en lien avec les marchés relevant de sa compétence ;
xxiii. assurer la libération des cautions de soumission conformément aux dispositions prévues dans les DAO ;
xxiv. tenir le tableau de bord sur la validité des offres du projet ;
xxv. assurer un appui technique aux partenaires impliqués ;
xxvi. suivre l’exécution des contrats des différents attributaires.
xxvii. Saisir en temps reel, le Plan de Passation des marchés dans l’outil électronique
STEP de la Banque Mondiale et y faire dérouler à travers cet outil toutes les activités de passation des marchés durant toutes leurs étapes y compris l’exécution, aussi bien celles qui sont en revue a priori qu’a posteriori.
xxviii. Assister la PRMP dans la gestion des recours, des litiges, et les faire introduire dans STEP
xxix. produire hebdomadairement un tableau de suivi des marchés, mensuellement un rapport de suivi des marchés, et trimestriellement une situation des marchés qui permettra de contribuer à l’élaboration du Rapport de Suivi Financier (RSF) ;
Il devra mettre en place un système de classement et d’archivage des dossiers de passation des marchés qui inclura les versions électroniques dans STEP pour chaque marché et tous les documents relatifs à ce marché y inclus les documents relatifs aux
paiements, aux litiges, aux livraisons, aux réceptions, en vue de permettre toute revue a posteriori de l’IDA.
A.3 Rôle de conseil auprès du coordonnateur et de la PRMP
Dans sa mission au sein de l’équipe, le ou la SPM apportera un conseil utile dans le cadre de la passation des marchés à tous les membres de l’équipe dans :
a. la phase d’ouverture des plis, d’évaluation des offres et de proposition d’attribution du marché ;
b. l’assistance à la réponse aux demandes de clarification des soumissionnaires ;
c. la réponse aux commentaires de la Banque Mondiale ;
d. les propositions de solution alternative lorsqu’un problème de passation des marchés ne peut être résolu à l’interne ;
e. l’examen de toute correspondance arrivée ou départ concernant la passation des marchés afin de s’assurer que le courrier a reçu le traitement adéquat dans le parfait respect des règles ; et l’interprétation des clauses du contrat en cas de différend pendant l’exécution du contrat.
A.4 Responsabilité dans le transfert des compétences et le renforcement des capacités
Il définira et mettra en application un programme de renforcement des capacités comprenant la formation des principaux acteurs publics et privés impliqués dans l’exécution des activités du Projet dans le secteur concerné par sa mission.
Il travaillera en étroite collaboration avec le Coordonnateur et la PRMP et il veillera au transfert effectif de compétences et renforcement de capacité qui sera sanctionné par une évaluation du personnel formé.
A.5 Obligations du maître d’ouvrage du projet
Le maître d’ouvrage du projet remettra au SPM l’ensemble des documents, dossiers et outils appropriés et nécessaires à l’exécution de sa mission. Il remettra également à la disposition dudit spécialiste, les locaux et équipements nécessaires pour assurer une bonne prestation de service. Une évaluation de la performance du SPM sera faite suivant les dispositions contractuelles.
A.6 Critères de Performance
L’efficacité et les performances de l’Expert en passation des marchés seront mesurées en fonction de :
- la qualité du suivi des actions inscrites dans le plan de passation des marchés ;
- le respect des délais de l’exécution du plan de passation, pour des actions qui relèvent de sa responsabilité ;
- la qualité des dossiers d’appel d’offres et des demandes de propositions ;
- la qualité du suivi des procédures de passation et des avis de non objection ;
- la qualité de gestion des plaintes ;
- le niveau de réactivité d’introduction des informations dans STEP ainsi que la qualité des informations introduites.
B. Profil et qualifications du ou de la SPM en passation des marchés
- Avoir au moins un diplôme universitaire (BAC + 5) en ingénierie, passation des marchés, droit, administration, commerce, finance, gestion, économie, ou tout autre domaine connexe, ou disposer d’un diplôme (BAC + 4) dans l’une de ces disciplines ou domaines avec une expérience d’au moins trois (3) ans à un poste en qualité de spécialiste en passation des marchés, ou assistant en Passation de Marchés sur un projet ou programme faisant usage de procédures de passation de marchés d’un Partenaire Technique et Financier multilatéral ;
- Avoir au moins 7 ans d’expérience professionnelle en passation des marchés pour BAC + 5 ou 10 ans d’expérience pour BAC + 4 et avoir exercé au moins pendant 3 ans d’affilés à un poste de passation des marchés similaire dans le secteur public ou privé ou avoir assumé des responsabilités similaires dans ce domaine. L’expérience dans un projet sur financement extérieur est un atout ;
- Avoir une parfaite connaissance des procédures de passation des marchés des bailleurs de fonds multilatéraux (Exemple : BM, BAD) ;
- Justifier d’une performante satisfaisante au cours deux dernières évaluations par l’employeur et validée par le bailleur de fonds en cas d’implication sur un projet à financement extérieur.
- Maîtriser des applications logicielles couramment utilisées (World, Excel, PowerPoint) ainsi que les outils de communications tels que les courriels ;
- Avoir une bonne connaissance du code des marchés publics du Togo ;
- Etre apte à travailler en équipe ;
- Etre apte à travailler efficacement sous pression ;
- Etre apte au transfert de compétence ;
Avoir une excellente capacité de communication écrite et orale en français. La connaissance de l’anglais est un atout.
C. Dispositions administratives
Le ou la SPM sera basé (e) au sein de l’unité de gestion du projet basé au MSHPAUS à Lomé et dépendra hiérarchiquement du Coordonnateur de l’UGP du MSHPAUS à qui il rendra compte de ses activités quotidiennes.
D. Durée de la mission
La durée totale des prestations est d’un (1) an renouvelable à temps plein. Le (la) candidat (e) retenu (e) sera invité (e) à signer un contrat d’une année renouvelable. Toutefois, la poursuite de son contrat de travail d’une année d’activité à l’autre, est subordonnée
aux évaluations annuelles satisfaisantes de ses performances antérieures, faite par le Coordonnateur du projet et après avis favorable de la Banque Mondiale.
II. Le poste de Spécialiste en sauvegarde social.
A. PRINCIPALES MISSION
Sous l’autorité du Coordonnateur de l’UGP du MSHPAUS, le Spécialiste Social travaillera en étroite collaboration avec les autres spécialistes du projet et principalement
le spécialiste en sauvegarde environnementale. Il/elle sera chargé (e) de la gestion efficace des risques et impacts sociaux du projet SSEQCU. De façon spécifique et sans être exhaustif, il sera chargé de :
• Veiller à la mise en œuvre effective des mesures des engagements pris par le projet pour la gestion des risques et impacts sociaux du projet et consignés dans les documents du projet et l’accord de financement notamment le Plan d’Engagement Environnemental en Social (PEES), le Cadre de Politique de Réinstallation des Populations-CPRP), Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP),
Procédure de Gestion de la Main d’Œuvre (PGMO), etc.
• assurer la mise en œuvre des mesures de sauvegardes sociales conformément aux dispositions préconisées dans le CPRP lors de la conduite des activités du projet ;
• assurer la mise en œuvre efficace des mesures de gestion des risques et impacts sociaux du projet et la mise en œuvre des aspects sociaux du CGES approuvés et publiés (contribuer à la sélection sociale des sous projets, élaborer les TDRs pour les évaluations sociales et la préparation des éventuels des outils requis ;
• participer aux processus de recrutement des consultants pour les études sociales, faire la revue de conformité des rapports des études sociales avant toute soumission à la Banque, organiser et conduire les ateliers de validation des rapports des études sociales, veiller à la publication des rapports élaborés, veiller à ce que les mesures de mitigation des impacts sociaux préconisées soient mises en œuvre de façon efficace et efficiente avant l’autorisation de démarrer les travaux de rénovation / réhabilitation, etc.) ;
• veiller à la mise en œuvre du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes du projet à travers l’implication, la consultation et la participation de l’ensemble des parties prenantes engagées dans la mise en œuvre du projet, les groupes vulnérables dont les personnes avec des déficiences (handicap physique et mentaux), assurer la prise en compte du genre, l’inclusion sociale (groupes vulnérables comme les minorités ou marginalisés sur la base de l’appartenance ethnique ou de l’activité économiques, les personnes en situation de handicap, etc.), l’évaluation et la gestion des risques de VBG/EAS liées aux activités du projet, etc.
• en observance des mesures barrières à la COVID-19, le spécialiste s’assurera de la conduite des consultations et la participation des parties prenantes aux activités du projet en conformités avec les orientations de la note technique de la Banque
Mondiale sur les consultations publiques et l’engagement des parties prenantes en situation de contraintes pour les réunions publiques.
• Réaliser une analyse genre des activités du projet, élaborer et assurer la mise en œuvre de la stratégie genre pour l’appropriation des solutions déployées par le projet ;
• Assurer en collaboration avec le Spécialiste en gestion environnementale que les tableaux de devis quantitatif estimatif des DAO comportent les lignes pour les activités sociales adéquates et/ou indiquer, le cas échéant les clauses et dispositions pour une prise en compte efficiente des mesures sociales dans les documents d’appel d’offres et les contrats d’exécution des sous projets ;
• Contribuer à l’élaboration, la mise en place et le fonctionnement du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du projet dont des ébauches sont inclus dans le PMPP et le PGMO approuvés ;
• Participer à l’évaluation des risques de violences basées sur le genre dans le cadre du projet, au besoin contribuer à la préparation et la mise en œuvre d’un plan de mitigation approprié de la gestion des risques de VBG ;
• Assurer l’évaluation des capacités acteurs institutionnels en matière de gestion des risques sociaux y compris les risques d’exploitation et abus sexuels associés aux activités du projet, la conception d’un plan de renforcement de capacités adapté aux besoins identifiés ou exprimés par les acteurs directement impliqués, mettre en œuvre le programme de renforcement de capacités ;
• Evaluer la performance globale du projet en matière de gestion des risques sociaux principalement la mise en œuvre des mesures sociales convenues dans le PEES, CPRP, PMPP, PGMO, CGES et les éventuels PAR et PGES ;
• Assurer le rôle de répondant du projet auprès des entités nationales chargées des PAR (ANGE et COMEX) ;
• Produire les rapports d’exécution du suivi et de gestion des risques sociaux du projet y compris des rapports circonstanciés si nécessaire (niveaux d’exécution, contraintes, suggestions et solutions) ;
• Veiller à la prise en compte des risques sociaux en milieu de soins dans la planification et la mise en œuvre des activités du projet
• appuyer et former les équipes des projets, les agents et structures impliqués dans le suivi des sauvegardes sociales ;
• veiller à la mise en œuvre de toutes les recommandations relatives aux aspects de de gestion des risques sociaux des missions d’appui à la mise en œuvre du projet ;
• Assurer la traçabilité de la mise en œuvre des mesures sociales dans les rapports d’exécution globale du projet ;
• Assurer l’archivage des preuves d’exécution des mesures sociales ;
• Etre proactif et contribuer efficacement à la gestion des risques sociaux dans le cadre de la mise en œuvre du projet.
B. PROFIL DU (DE LA) SPECIALISTE
B.1 Qualifications et compétences
Le (la) Spécialiste à recruter doit – être titulaire d’un diplôme universitaire (Bac + 4 minimum) dans le domaine des sciences sociales et humaines (sociologie, anthropologie sociale, géographie, etc.) ;
– justifier d’une expérience d’au moins cinq (05) ans dans la conduite d’études sociales et notamment l’élaboration et la mise en œuvre de Cadre de Politique et de Réinstallation des Populations (CPRP) et les Plans d’Action de Réinstallation (PAR) ;
– justifier d’une expérience d’au moins deux (02) ans dans l’élaboration et la mise en œuvre du Plan d’Engagement Environnementale et Sociale (PEES) et du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) ;
– justifier d’une expérience dans la mise en œuvre d’au moins deux (02) Plans d’Actions de Réinstallation de projets de développement financés par la Banque Mondiale ;
– justifier d’une expérience solide d’au moins cinq ans dans le domaine de la gestion des risques et impacts sociaux, la prise en compte du genre y compris la gestion des groupes vulnérables, la gestion des griefs, les VBG/EAS/HS ;
– justifier d’une parfaite maîtrise des procédures et des Normes Environnementales et Sociale (NES) de la Banque Mondiale pour avoir assuré la mise en œuvre d’au moins deux (2) PAR sur les projets financés par la Banque Mondiale ;
– justifier d’une expérience approfondie de la règlementation nationale en vigueur au Togo en matière de gestion du foncier, de l’expropriation pour cause d’utilité publique, de genre, etc pour avoir assuré la mise en œuvre d’au moins deux (2) PAR sur des
projets financés par la Banque Mondiale au Togo ;
– avoir une expérience attestée dans la promotion du genre.
– avoir des connaissances et/ou une expérience pratique sur l’application de solutions numérique serait un atout ;
– avoir une expérience appréciable dans la conduite de démarches/approches participatives, de consultation des acteurs et de gestion des risques en matière de développement social (consultation et négociation sociale, audiences publiques, approches d’évaluation et gestion des risques et impacts sociaux des activités, renforcement de capacités, inclusion sociale, engagement citoyen, prise en compte du genre et des groupes vulnérables, violences basées sur le genre et violences contre les enfants, gestion de l’afflux de la main d’œuvre, suivi et évaluation des activités, mécanismes de gestion des griefs, enquêtes sociales etc.) ;
– justifier d’au moins une (01) formation complémentaire en matière d’évaluation et de gestion des risques sociaux seraient des atouts ;
– avoir occupé un poste de mise en œuvre ou de suivi d’exécution des mesures de sauvegarde sociale dans un ou des bureaux d’études en la matière ou dans une entreprise, serait un atout.
– avoir une bonne connaissance de l’outil informatique et des différents logiciels et navigateurs courants (World, Excel, Powerpoint, Outlook …)
B.2 Aptitudes et qualités
Le (la) Spécialiste à recruter doit :
– être familiarisé (e) avec les textes juridiques nationales et internationales applicables en matière de gestion du foncier et de l’expropriation, la gestion de risques sociaux (genre, groupe vulnérables y compris les personnes en situation de handicap, gestion
de plaintes et conflits, violences basées sur le genre et violences contre les enfants, afflux de la main d’œuvre, travail des enfants, etc.)
– être familiarisé (e) avec les normes environnementales et sociales de la Banque Mondiale en matière de sauvegarde sociale principalement la NES n° 5, NES n° 2 et la NES n° 10 les dispositions de gestion efficace des risques sociaux;
– pouvoir travailler sous pression et avoir une bonne aptitude à travailler en équipe ;
– accepter de travailler en dehors des heures de service ;
– pouvoir travailler de concert avec sa hiérarchie tout en gardant une certaine autonomie ;
– être organisé (e), rigoureux (se) et capable de produire des résultats de qualité dans les délais impartis ;
– avoir une bonne capacité rédactionnelle ;
– avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique ;
– parler et écrire parfaitement le français.
C. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Le (la) Spécialiste social sera basé (e) dépendra hiérarchiquement du coordonnateur du projet à qui il rendra compte de ses activités quotidiennes. Il travaillera en étroite collaboration avec le Spécialiste en gestion environnementale, le spécialiste en suivi-évaluation,
le spécialiste en passation des marches pendant la durée de sa mission.
D. DUREE DU CONTRAT
La durée totale des prestations est d’un an renouvelable à temps plein avec une période d’essai de 3 mois. Le/la spécialiste social (e) sera recruté(e) pour la durée du projet ; toutefois, la poursuite de son contrat de travail d’une année d’activité à l’autre, est subordonnée aux évaluations annuelles satisfaisantes de ses performances antérieures, faite par le Coordonnateur du projet et après avis favorable de la Banque Mondiale.
E. CARACTERISTIQUES DU POSTE :
• Poste basé à Lomé avec de multiples missions sur le terrain ;
• Contrat à durée déterminée d’un (01) an renouvelable après résultats de l’évaluation ;
• Période d’essai : 03 mois
III. DISPOSITIONS GENERALES
Le recrutement sera effectué suivant la méthode de sélection de consultants individuels par appel à candidature conformément aux Directives de sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des prêts de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et des Crédits et Dons de l’IDA).
III. 1 Le recrutement comportera deux (2) phases :
• une phase de présélection des candidats par l’établissement d’une liste restreinte des candidats les plus qualifiés pour le poste au regard de l’analyse de leurs CV ;
• une phase d’interview des candidats présélectionnés sur la liste restreinte approuvée par la Banque Mondiale.
Le candidat retenu à l’issue de la phase d’interview sera invité à une séance de négociation de son contrat de travail.
III. 2 La composition du dossier de candidatures :
• Une lettre de motivation
• Une copie des attestations de travail ou de missions en lien avec le poste
NB : Seules les expériences prouvées seront considérées.
Les dossiers de candidatures rédigés en français seront déposés sous pli fermé en personne, par courrier ou par e-mail avec la mention « Dossier de candidatures pour le recrutement d’un (précisé le poste) », au plus tard le 28 avril 2021 à 17 heures T.U. à l’adresse suivante :
Att. : Personne Responsable des Marchés Publics.
Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins sis dans l’immeuble du nouveau centre administratif situé à droite sur la route de la Nouvelle Présidence de la République venant du carrefour GTA, 3e étage, B.P. : 386 ;
Tél. : (00228) 70 44 81 81 / 22 51 50 83 ; Bureau : Secrétariat de la PRMP, E-mail : secretariatprmpmsps@yahoo.fr et Copie à batascomeb@yahoo.fr
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