FORMATION PRATIQUE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
THÈME :
CONTRÔLE, REDRESSEMENT ET CONTENTIEUX FISCAUX : ASPECTS PRATIQUES
Contexte et Justification de la Formation
Dans un environnement fiscal de plus en plus exigeant et marqué par un renforcement des contrôles fiscaux, les entreprises et les contribuables doivent se préparer à faire face aux obligations et aux risques liés à la gestion de leurs déclarations fiscales. L’administration fiscale, dans sa quête d’optimisation des recettes publiques, intensifie les contrôles et applique des procédures de redressement strictes, pouvant entraîner des sanctions financières lourdes et des contentieux complexes.
Toutefois, de nombreux acteurs économiques méconnaissent les étapes clés du contrôle fiscal, les garanties dont ils disposent et les recours possibles en cas de litige avec l’administration. Cette méconnaissance peut conduire à des erreurs coûteuses, des redressements injustifiés ou une mauvaise gestion des contentieux fiscaux.
Face à ces enjeux, cette formation vise à fournir aux participants les connaissances et les outils pratiques pour :
- Anticiper et mieux gérer un contrôle fiscal en comprenant ses différentes phases et obligations.
- Développer des stratégies efficaces pour minimiser les risques fiscaux et réduire l’exposition aux redressements.
- Défendre les intérêts de leur entreprise ou de leurs clients en maîtrisant les procédures contentieuses et les voies de recours.
Ainsi, cette formation s’adresse aux professionnels impliqués dans la gestion fiscale et juridique des entreprises afin de leur permettre de naviguer efficacement dans le cadre réglementaire fiscal et d’optimiser leur gestion fiscale en toute conformité avec la législation en vigueur.
Objectifs de la formation
À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- Comprendre les différentes étapes de la procédure de contrôle fiscal.
- Identifier les différents types de contrôle fiscal.
- Connaître les obligations de l’administration fiscale en matière de contrôle (garantie du contribuable).
- Maîtriser les procédures de redressement et leurs implications.
- Analyser les différents types de contentieux fiscaux.
- Assimiler les différentes phases de la procédure contentieuse.
- Identifier les moyens d’atténuation de la charge fiscale.
Public cible
- Responsables financiers et comptables d’entreprises
- Experts-comptables et fiscalistes
- Avocats spécialisés en droit fiscal
- Chefs d’entreprise et dirigeants de PME
- Responsables juridiques
- Auditeurs et contrôleurs internes
- Les étudiants
Durée de la formation : Deux (02) mois
Période : Tous les samedis de 08h 00 à 11h 30
Date de début : 15 mars 2025
Programme
PREMIERE PARTIE : LES PROCÉDURES DU CONTRÔLE FISCAL
Module 1 : Introduction et cadre général
- Définition et objectifs du contrôle fiscal
- Cadre juridique et réglementaire du contrôle fiscal
- Les acteurs du contrôle fiscal
Module 2 : Types et procédures de contrôle fiscal
- Les différents types de contrôle : contrôle sur pièces, contrôle fiscal externe (vérification de comptabilité, examen de situation fiscale personnelle)
- Déroulement du contrôle fiscal : notification, intervention et conclusion
- Les obligations et garanties du contribuable face au contrôle fiscal
- Droits et obligations de l’administration fiscale
DEUXIEME : LES PROCÉDURES DU CONTENTIEUX FISCAL
Module 3 : Redressement fiscal et recours du contribuable
- La procédure de redressement : étapes et conséquences
- Les voies de recours amiables (réclamation préalable, transaction fiscale)
- Les sanctions et pénalités fiscales
Module 4 : Gestion du contentieux fiscal et moyens de défense
- Les différentes catégories de contentieux : contentieux de l’assiette, contentieux du recouvrement
- Les phases de la procédure contentieuse : recours gracieux, juridictionnel (tribunal administratif, cour d’appel, conseil d’État)
- Moyens de défense et stratégies d’atténuation de la charge fiscale
- Études de cas et mise en situation
Formateurs
- Experts en fiscalité et droit fiscal
- Juristes spécialisés en contentieux fiscal
- Inspecteurs ou anciens cadres de l’administration fiscale
Lieu : siège du Cabinet ABAMA CONSULTING, Adidogomé IPG, Lomé-Togo.
Coût
Inscription : 5 000 F
Frais de formation :
Individuel : 75 000 F
Société : 100 000 F
Disponible en présentiel et en ligne
Remise de certificat après la validation de l’examen
Tél : +228 93 50 22 22/ E-mail : abamaconsulting@gmail.com
